Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’école se base sur le règlement type départemental septembre 2019

Règlement de l’école élémentaire Schweitzer

Année scolaire 2021/2022

Adopté à l’unanimité par le conseil d’école du 21/10/2021

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le règlement intérieur détermine les modalités de mise en œuvre des principes fondamentaux :

– le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions

– la garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence (interdiction stricte de tout châtiment corporel ou de traitement humiliant)

– l’obligation d’assiduité, de respect des horaires de l’école et des conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables

– les règles d’hygiène et de sécurité enseignées aux élèves et la liste des objets dangereux prohibés

– les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

– les dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves.

1) Admission et inscription

Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours doivent être inscrits à l’école élémentaire. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à partir de six ans. De même, quelle que soit la durée du séjour, les enfants de familles itinérantes seront accueillis.

Le secteur de recrutement est déterminé par arrêté du maire, qui apprécie également les suites à donner aux demandes de dérogation. Lorsqu’un enfant change d’école, un certificat de radiation doit être demandé par la famille. Le livret d’évaluation est remis aux familles ou transmis à la nouvelle école.

La scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire est dorénavant de droit. Il revient à l’équipe enseignante de déterminer puis de demander les moyens spécifiques nécessaires à cette scolarisation.

2) Fréquentation et obligation scolaire

La fréquentation régulière est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par écrit, avec production le cas échéant d’un certificat médical pour des absences dépassant 3 jours. Les parents peuvent également laisser un message le matin sur le répondeur de l’école. Dans le cas d’absences répétées et non justifiées, la famille s’expose aux sanctions prévues par les textes (décret n° 66 104 du 18/02/1966). Des autorisations d’absences peuvent être exceptionnellement accordées par le directeur, à la demande écrite des familles.
Les heures d’entrée et de sortie sont les suivantes :

lundi, mardi , jeudi et vendredi : 8 h 20 – 11 h 30 et 13 h 20 – 16 h 30

Les élèves ne peuvent pénétrer dans la cour et dans l’école qu’aux heures d’ouverture, soit 8 h 20 et 13 h 20. Il est très important que les élèves arrivent à l’heure à l’école pour ne pas gêner le fonctionnement de la classe. En cas de retards répétés, le directeur prendra contact avec les familles.

L’article D. 521-13 du code de l’éducation, prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par groupes restreints d’élèves :

– pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

– pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Les jours et les horaires sont les suivants : lundi/mardi et jeudi de 11h30 à 12h00.

La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents ou du représentant légal.

Les cours de natation scolaire sont obligatoires. Toute absence doit être justifiée. En cas d’absences répétées, la famille doit fournir un certificat médical.

3) Laïcité et Vie scolaire

Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec la famille de l’élève et celui-ci avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. La Charte de la laïcité sera communiquée et signée par les parents.

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Ces règles sont connues et doivent être respectées. La loi ne concerne pas les parents d’élèves accompagnateurs.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. Il doit garder une attitude bienveillante. De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la dignité ou à la personne de l’enseignant, de leurs camarades et de leurs familles.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. En cas de difficultés dans le travail, l’enseignant ou l’équipe pédagogique du cycle  décidera des mesures appropriées. Les parents, premiers concernés, seront prévenus.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation.

Tout jeu d’argent comme tout échange financier sont interdits à l’école. Les transactions financières entre enfants effectuées au sein de l’établissement sont donc caduques. Comme dans tous les établissements scolaires du primaire et du secondaire, par respect pour les personnes, tous les couvre-chefs (casquettes, bandanas, cagoules, capuches,  bonnets…) peuvent être portés dans la cour mais doivent être retirés à l’intérieur du bâtiment.

Concernant l’usage de certains objets de valeur, ils sont sous l’entière responsabilité des familles et de l’enfant. L’utilisation par les élèves de téléphones portables, consoles de jeux, lecteur MP3… est interdite dans l’enceinte de l’école (cour et locaux) et pendant les déplacements.

La responsabilité de l’école ne saurait être engagée en cas de vol, de perte ou de dégradation de tout objet personnel.

La lutte contre le harcèlement est une priorité. Elle prend la forme d’une sensibilisation de tous les élèves aux situations de harcèlement, aux espaces de parole pour les élèves (conseil d’élèves), à la formation et à la mise en place d’élèves médiateurs, à l’élaboration commune des règles de vie à l’école notamment. Les enseignants sont particulièrement vigilants au recueil de la parole des élèves et sur la communication avec les parents.

Pour répondre aux situations de harcèlement, le ministère de l’éducation nationale met à disposition de la communauté éducative le site : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ ainsi que le numéro vert : 30 20.

4) Hygiène et sécurité

• Hygiène des locaux/ Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté. Le respect des règles collectives et de l’hygiène permet aux enfants de contribuer également à maintenir un état permanent de propreté. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires.
• Hygiène des élèves / Dans le cas d’un enfant manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
• Santé des élèves /Le personnel enseignant n’est pas autorisé à donner des médicaments aux enfants. Dans des cas très particuliers, le directeur consultera le médecin de santé scolaire. Les médicaments à usage strictement infirmier ou médical sont mis à disposition des personnels conformément au protocole du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et gardés dans une armoire. Les personnes habilitées à délivrer les médicaments en cas d’urgence dans le cadre d’un PAI doivent avoir accès à la trousse d’urgence de l’élève.

Il appartient à chaque citoyen de porter secours à toute personne en danger. Le chef d’établissement ou le directeur d’école mettra en place une organisation s’appuyant sur des personnes formées aux gestes de premiers secours (AFPS – SST) afin de pouvoir faire face aux situations d’urgence. Les consignes précises doivent être affichées dans l’établissement.

• Sécurité collective/ Conformément au décret n° 96-378 du 06 mai 1996, la circulation des personnes étrangères à l’école est strictement interdite à l’intérieur de l’enceinte scolaire.

Des exercices de sécurité  incendie (3 minimums par année scolaire) seront organisés, les élèves seront informés de la conduite à tenir pour éviter les risques d’incendie et de panique.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2015-205 du 25/11/2015 2 exercices annuels sont prévus pour valider le PPMS. Un exercice intrusion est prévu annuellement.

• Sécurité de l’élève/ A chaque rentrée, les parents sont tenus de remplir, avec précision, la fiche individuelle d’urgence non confidentielle. Tout objet dangereux (couteaux, pétards, allumettes, briquets, aiguilles, médicaments, correcteur liquide…) est interdit à l’école.
• Assurance des élèves/ Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire. Dans tous les autres cas (sorties, classes d’environnement…) l’assurance est obligatoire.

Dans le cas d’un enfant victime d’un malaise, d’une intoxication ou d’un accident, le directeur prévient la famille après avoir appelé les services de secours. Le directeur ou l’enseignant de service appelle les pompiers par l’intermédiaire du 15. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit impérativement prévenir l’enseignant/te de service.

5) Surveillance

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue. En dehors du temps scolaire, l’enseignant est déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves. Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des parents, par un service de garderie, d’étude surveillée, de cantine ou de transport. Pendant les temps de récréation, sous la surveillance des enseignants de service, les jeux suivants sont proposés aux élèves : balles en mousse, balles de basket, cerceaux, cordes à sauter et élastiques (liste non exhaustive qui évoluera en fonction des décisions prises lors des conseils d’élèves).

6) Relation entre les familles et les enseignants

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’elle le juge utile. La constitution des classes est de la compétence exclusive du Conseil des Maîtres sous l’autorité du directeur.
Chaque élève possède un cahier de liaison. Y figureront : les informations générales et particulières à porter à la connaissance des parents, les motifs d’absence, les observations qui concernent la discipline. Il est un élément indispensable de la liaison famille/école et doit être régulièrement consulté.

Le livret d’évaluation sera remis lors d’un entretien avec les parents en présence de l’élève à la fin du premier et deuxième semestre.

7) Dispositions particulières

Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. Il est rappelé aux parents qu’une tenue correcte et adaptée au climat est demandée. Les vêtements et objets perdus sont placés dans des paniers dans le hall. Les vêtements non récupérés seront offerts à une association caritative à chaque fin d’année scolaire.

Les livres et les cahiers sont couverts. Les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Les grosses fournitures scolaires sont données, pour l’année, à la rentrée. La famille remplace régulièrement les produits consommés, abîmés ou perdus.

Affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École qui vérifie les comptes, la coopérative scolaire de l’école perçoit des cotisations facultatives des familles, des subventions de la Caisse des Écoles ainsi que le produit d’éventuels projets pédagogiques… Tout ou partie des activités pratiquées par les élèves dans le cadre scolaire, sont financées par l’école ou par la coopérative scolaire.

Ce règlement est affiché dans l’école.

Annexe : Charte de la laïcité